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"Jusqu'à ce que la douleur le lui enseigne , l'homme ne sait pas quel trésor est l'eau"

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Eaux usées: la France espère éviter l’amende européenne



Afin d’accélérer la mise aux normes des stations d’épuration, deux conventions de prêt de 1,5 milliard d’euros ont été signées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Meeddat et le secrétariat d’Etat de l’Outre-mer, vendredi 20 février. La France espère éviter une amende pour non-respect de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) de 1991


Lire la suite sur JDLE ..

Pesticides dans nos rivières .. - par l_ecoleau le 25/04/2009 ¤ 21:45


90% des cours d’eau français contiennent des pesticides


Le Service de l’observation et des statistiques (SOeS, ex-Institut français de l’environnement) a publié vendredi 30 janvier les chiffres 2006 de la présence de pesticides dans les eaux françaises.

Lire la suite sur JDLE ..




90% des rivières polluées


En Europe, 90% des eaux de surface sont contaminées par des polluants organiques persistants, parfois à des concentrations très élevées, selon les résultats d’une étude publiée dans la revue Environmental Pollution (1).

Robert Loos et ses collègues du centre commun de recherche européen d’Ispra (Italie) ont analysé la présence de 35 polluants (pesticides, résidus de médicaments, composés perfluorés (PFC), perturbateurs endocriniens, hormones) dans plus de 100 rivières situées dans 27 pays européens.


Lire la suite sur JDLE ..

Nouveaux arrêtés concernant le contrôle et la déclaration des installations d'eau privatives !





JORF n°0300 du 26 décembre 2008 page 20011
texte n° 28


Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération
des eaux de pluie


NOR: DEVO0829068A


à consulter ici ..


> une analyse en profondeur va encore être nécessaire .. !!
à suivre ...


Mais aussi :


JORF n°0300 du 26 décembre 2008 page 20010
texte n° 27


Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau

NOR: DEVO0829066A


à consulter ici ..


Attention que ce formulaire de déclaration ne concerne pas les installations de récupération d'eau de pluie !


Cordialement ..

Pesticides : compromis ? - par l_ecoleau le 28/12/2008 ¤ 23:01


Pesticides: le Parlement trouve un compromis avec le Conseil


Les négociateurs du Parlement sont parvenus à un compromis avec le Conseil concernant la future législation européenne sur les pesticides jeudi 18 décembre, selon un communiqué du Parlement européen.

Une liste de substances actives sera établie à l'échelle de l'Union européenne (UE) sur la base de laquelle les pesticides seront autorisés dans chaque Etat membre. Les substances très toxiques seront interdites à partir de 2009. La «liste noire» compte actuellement 22 substances sur les 500 existantes, soit moins de 5%, a indiqué l'eurodéputée verte allemande Hiltrud Breyer dans une dépêche AFP du 18 décembre.

Cependant, une dérogation en cas d’exposition des cultures à une menace sérieuse de risque grave pourra être accordée pour une période de 5 ans «même si [la substance] ne remplit pas les critères de sécurité».
Si des alternatives existent, les produits contenant des substances dangereuses devront être remplacés dans un délai de 3 ans. Contrairement au souhait de la commission Environnement (1), l'UE sera divisée en 3 zones pour l’autorisation des pesticides, fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Toutefois, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire.


Lire la suite sur JDLE ..


ainsi que les commentaires en dessous de l'article ..

La France à nouveau condamnée ! - par l_ecoleau le 28/12/2008 ¤ 22:55

Responsabilité environnementale : la France de nouveau condamnée par la Cour de justice européenne




Communique FNE

Communiqué de presse - Vendredi 19 décembre 2008


Par arrêt du 11 décembre 2008, la Cour de Justice des communautés européennes a condamné la France pour retard de transposition de la directive sur la responsabilité environnementale.

Pour répondre à l'impératif d'une meilleure mise en œuvre du principe de prévention, l'Union européenne a établi, par la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, un cadre commun de responsabilité aux Etats-membres en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols. Les Etats membres devaient transposer cette directive avant le 30 avril 2007.

Malgré tous les efforts déployés par FNE et les associations environnementales pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de transposer ce texte, c'est avec plus d'un an de retard, que la France a publié la loi n°2008-757 du 1er août 2008 « relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ».

Ce texte adopté dans la précipitation et transposant a minima la directive n'a pas suffit au gouvernement français pour échapper à cette condamnation de la juridiction européenne qui a relevé dans sa décision qu' « en ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19, paragraphe 1, premier alinéa, de cette directive. »

Cette nouvelle condamnation de la France aurait pu être évitée. Dommage également que la directive ait fait l'objet d'une transposition a minima..

En effet, pour Raymond Léost, responsable juridique de FNE, « la transposition précipitée et a minima de la directive dans le droit français n'a pas permis d'introduire des dispositions indispensables pour la protection de l'environnement comme par exemple la constitution de garanties financières pour les acteurs économiques visant à couvrir d'éventuels dégâts. »

La transposition de cette directive est donc loin d'être terminée en droit français d'autant plus que certaines dispositions importantes de la directive ont été renvoyées à des décrets ultérieurs, notamment concernant le rôle des associations de protection de l'environnement comme lanceurs d'alertes et que ces décrets d'applications de la loi sont toujours attendus…

Pour plus d'informations sur la responsabilité environnementale : consultez le site Internet de FNE.



Bio-accumulation des PCB .. - par l_ecoleau le 28/12/2008 ¤ 22:37


Ne pas sous-estimer la bio-accumulation des PCB via l’alimentation



Le 7 décembre dernier, un scandale éclatait suite à la détection de taux anormalement élevés de PCB (1) dans certaines viandes de porc en provenance d’Irlande. Selon toute vraisemblance, l’origine de la contamination viendrait de la distribution d’aliments pour animaux contaminés, issus d’un seul producteur.
Saisie le 8 décembre par le ministère de l’agriculture et de la pêche pour évaluer les risques liés à la consommation de cette viande contaminée, l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) a estimé que, même en cas de consommation élevée, le danger pour la santé humaine est considéré comme ' très faible '.

Réfutant cette position, le WWF s’est indigné face à un tel verdict, arguant que ce dernier ne tenait pas compte d’un facteur pourtant essentiel, si l’on souhaite déterminer l’impact réel d’une telle contamination sur la santé humaine, à savoir le phénomène de bio accumulation. Déjà évoqué lors de la découverte de quantités importantes de PCB chez certaines populations de poissons, notamment dans la Seine et le Rhône, la bio accumulation désigne « la capacité des organismes à concentrer et accumuler des substances chimiques à des concentrations bien supérieures à celles mesurées dans l’eau qui les environne ». Ainsi, les produits toxiques déversés dans l’eau sont absorbés par le phytoplancton, lequel sert d’intermédiaire jusqu’aux poissons, avant de parvenir aux super-prédateurs situés en haut de la chaîne alimentaire. Plus inquiétant encore, tout au long de ce processus, la contamination augmente et les concentrations s’intensifient au gré des passages d’un niveau à un autre. En conséquence de quoi, le sommet de la chaîne alimentaire coïncide avec les degrés les plus élevés d’exposition aux PCB. Or, nul n’ignore que le plus grand prédateur sur terre reste l’homme.
Ce constat prévalant pour toute consommation de produits d’origine animale, depuis les viandes aux produits laitiers en passant par les produits de la mer (poissons, crustacés, coquillages), on peut aisément entrevoir les dangers que la bio accumulation représente pour l’homme, et les expositions répétées dont il fait l’objet (voir l'étude menée sur les consommateurs de poissons issus des fleuves contaminés).


Lire la suite sur Univers Nature ..

Comité national sur les PCB - par l_ecoleau le 28/12/2008 ¤ 22:30


PCB dans les fleuves : le comité de pilotage national fait son premier bilan


17/12/2008

L'ensemble des acteurs concernés par la pollution des fleuves aux PCB se sont réunis aujourd'hui pour faire le point sur la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement. Les analyses se poursuivent mais la dépollution n'est pas encore au programme.


Lire l'article sur Actu-Environnement ..





Communique FNE

Communiqué de presse - Mercredi 17 décembre

Deuxième COPIL national PCB : L’Etat ne cherche plus à « noyer le poison »


France Nature Environnement, représentée par Alain Chabrolle et Marc Sénant, a siégé ce mercredi 17 décembre au 2è comité national sur les PCB, introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet et Roselyne Bachelot. Premières impressions à chaud.

Pour Alain Chabrolle, porte parole de FNE sur ce dossier : « Nous sommes satisfaits sur plusieurs points, le premier étant que l’ensemble des propositions d’actions que nous formulons sont systématiquement reprises et mises en œuvre par les ministères. FNE apparaît clairement comme un partenaire majeur dans ce dossier ».

A titre d’exemple, nous avons interpellé les ministres sur l’absolue nécessité d’étendre les études aux autres polluants toxiques persistants, aux impacts sur la biodiversité (oiseaux, mammifères…), ainsi qu’aux travailleurs du PCB. Ces demandes sont maintenant actées.

Pour Marc Sénant : « Toutefois, la mise en sécurité des transformateurs au pyralène désaffectés reste problématique. Il faudrait en effet que ceux-ci soient immédiatement et impérativement décontaminés après leur arrêt, notamment pour échapper aux actes de vandalismes (récupérateurs de cuivre). Autre sujet d’inquiétude : la difficile prise en compte de la contamination du milieu marin (coquillages, poissons, crustacés…) comme dans la baie de Seine. »

Pour avoir une vue exhaustive, FNE a demandé par ailleurs à connaître les flux de PCB en sortie de stations d’épuration (STEP d’Achères par exemple, en Ile de France), et a affirmé l’importance de renforcer les connaissances sur les voies de contaminations aériennes.



Hydroécologie des cours d'eau .. - par l_ecoleau le 28/12/2008 ¤ 22:21


Création d’une équipe dédiée à l’hydroécologie des cours d’eau



Afin d’allier recherche et action, l’Office national de l’eau (Onema) et l’institut de recherche sur la gestion durable des eaux et des territoires (le Cemagref) conjuguent leurs compétences, selon un communiqué conjoint du 12 décembre. Ils créent une équipe d’une dizaine de personnes chargées d’améliorer les connaissances sur le fonctionnement écologique des milieux, de développer des outils pour la mise en œuvre des politiques prioritaires (telles que la restauration de la morphologie des cours d’eau), de former des gestionnaires, de dispenser un appui technique aux acteurs de terrain et d’évaluer les opérations de restauration comme retour d’expériences.

Dirigé par Jean-Gabriel Wasson et implanté à Lyon dans les locaux du Cemagref, ce groupe permettra de mieux prendre en compte les besoins des gestionnaires des cours d’eau et de rendre opérationnelles les connaissances produites par la recherche. A vocation nationale, l’équipe est formée dans le cadre de la directive européenne sur l’eau, qui fixe un objectif de restauration du bon état de l’ensemble des eaux continentales d’Europe d’ici 2015.



Article de Sonia Pignet sur JDLE ..

Appel à collaboration .. - par l_ecoleau le 07/12/2008 ¤ 00:01


L'association éc'eau-logis cherche collaboration et partage d'informations ...



A tous ceux qui récupèrent l'eau de pluie et l'utilisent en usages domestiques :

"pierre L'écoleau" et son association éc'eau-logis cherchent quelques personnes volontaires pour :

> partage de relevés journaliers de pluviométrie  (dès le 1er janvier !)
> partage de données de consommation EDP
> partage de résultats d'analyses sur EDP "brute", "sanitaire", "potabilisée" , sur compost de TLB ...
> partage de concepts d'installations
> partage d'informations à caractère juridique (jurisprudences, cas vécus, conflits en cours, .. )

sans oublier que nous tentons un recensement des utilisateurs d'eau de pluie domestique en France .. !!

Contact : asso[A]ec-eau-logis.info

PS : pour tout témoignage, toutes questions, sujets particuliers .... , n'oubliez pas que le forum éc'eau-logis vous est ouvert .. !!

En vous remerciant de votre attention ..

Cordialement
"Pierre L'écoleau"
Pour l'association éc'eau-logis

Hydroélectricité .. ?? - par l_ecoleau le 06/12/2008 ¤ 23:31


Communiqué de F.N.E. :

Communiqué de presse - Mercredi 3 décembre


Relance de l’hydroélectricité : le jeu en vaut-il… la chandelle ? 



Au cours du Grenelle de l’Environnement, les ONG se sont exprimées sur la prise en compte de l’environnement dans les politiques françaises. L’énergie a très justement été un thème structurant de ce processus alors que l’eau n’est apparue que comme un thème transversal.


Par la suite, une augmentation significative de la part d’énergie renouvelable dans les sources d’énergies utilisées en France a été décidée par le gouvernement (+ 20 millions de tonnes équivalent pétrole). Une augmentation de 10% en puissance et en productible a donc été assignée à l’hydroélectricité sans que soit, conformément aux engagements du Grenelle, vérifiée au préalable la compatibilité avec l’état écologique de nos cours d’eau et les engagements européens de la France (Directive cadre sur l’eau, Règlement « anguilles », etc.), ainsi que l’intérêt dans la lutte contre l’effet de serre. 

Lors de la présentation du Plan de relance de l’hydroélectricité le 23 juillet dernier, le Ministre a annoncé la mise en chantier d’une convention entre représentants des maires de France, associations, et producteurs hydroélectriques pour placer cette relance dans un cadre partagé. Cinq réunions successives ont eu lieu. La convention affiche la nécessité d’un développement compatible avec les objectifs européens de restauration des rivières et de la qualité de l’eau, sans toutefois présenter des garanties suffisantes à ce propos.


Les ONG ont pourtant émis de nombreuses propositions constructives qui ne remettaient jamais en cause la possibilité d’augmenter le parc de production actuel, mais qui focalisaient simplement les nouveaux équipements vers des solutions les moins dommageables pour l’environnement, ou qui suggéraient des mesures destinées à apaiser les conflits entre l’hydro-électricité et les autres usagers de l’eau. Mais bien peu ont été reprises… pour l’instant.

Les associations de protection de l’environnement demandent donc au Ministre de compléter ce plan par de nouvelles mesures permettant un meilleur équilibre entre production hydroélectrique et restauration des rivières. Une solution serait un plan ambitieux d’effacement de seuils. Pour mémoire, il existe plus de 40 000 petits seuils en France, souvent dommageables pour l’écologie des cours d’eau, et dont seulement 10 % ont un usage avéré.




Communiqué de F.N.E. :

Communiqué de presse - Mercredi 17 décembre 2008



Coup d'arrêt au développement de l'hydroélectricité sur des sites vierges !

 

Par jugement du 16 décembre 2008, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'autorisation du Préfet du Cantal permettant l'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur une des dernières rivières sauvages du haut bassin de la Dordogne. A l’initiative de cette annulation, des citoyens membres de l’association Dordogne Vivante, rejoints par la Fédération de pêche du Cantal et France Nature Environnement (FNE).

Cette décision de justice constitue un symbole fort, à l’heure où certains voudraient voir la moindre rivière de France équipée et exploitée in fine. Il constitue un utile rappel à l’ordre pour l’Etat, toujours enclin à laisser se développer des activités productives en contradiction avec ses engagements communautaires environnementaux.

En l’occurrence, le préfet du Cantal avait autorisé fin 2007 l'équipement d'une des dernières rivières sauvages en bon état écologique du bassin de la Dordogne, la Santoire, située au coeur du Parc Naturel Régional des volcans d'Auvergne, et abritant de nombreuses espèces protégées telles que la Loutre. Ce projet (non réalisé) justifiait l’aménagement d’un barrage de 3,80 mètres de haut, court-circuitant 2,8 km de cours d'eau dans un site pittoresque constitué de gorges profondes. Il ne pouvait manquer de conduire à « la dégradation objective de la masse d'eau », en contradiction avec la directive cadre sur l’eau, comme l’avait d’ailleurs indiqué l'Agence de l'Eau Adour-Garonne lors de l’instruction administrative.

Ce type de projet entraîne nécessairement une dégradation de la rivière : « La modification de l'hydromorphologie apparaît comme un facteur de dégradation au moins équivalent à celui de la pollution », explique Jacques Pulou de FNE. Il ajoute : « La petite hydroélectricité endommage les milieux aquatiques, et présente un intérêt énergétique très marginal, qui remet en cause la légitimité de tels investissements. La priorité est à la sobriété énergétique, et aux développements de l’énergie solaire et éolienne ».

Ce jugement alimente les critiques associatives à l’encontre du « plan national de développement des énergies renouvelables », présenté par le ministre d'Etat le 17 novembre dernier. Ce plan flatte les appétits de tous les lobbys de l’énergie, en intégrant notamment le développement d’« une hydroélectricité durable, plus performante en termes énergétiques et exemplaire en matière d'insertion environnementale ». Si la modernisation et l’optimisation du parc hydroélectrique actuel est un objectif écologiquement acceptable, dès lors qu’il s’accompagne d'une diminution rapide des impacts du parc actuel sur nos cours d'eau (qui exige le démantèlement de certains ouvrages/barrages très perturbateurs sur des axes migrateurs), l’équipement de nouvelles rivières jusqu’ici préservées n’est pas conforme à nos engagements écologiques européens.

Pour la Fédération Nationale de Pêche et France Nature Environnement, qui avaient déjà fait part au ministère chargé de l’écologie de cette position légitime et raisonnable lors du Grenelle de l’environnement, c’est seulement sur cette base que le plan gouvernemental peut satisfaire nos engagements communautaires et notre ambition commune de restauration de rivières vivantes pour tous. Le Plan national de développement de l'hydroélectricité doit aujourd'hui en tirer les conséquences.



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