Eaux usées: la France espère éviter l’amende européenne

90% des cours d’eau français contiennent des pesticides

90% des rivières polluées

Nouveaux arrêtés concernant le contrôle et la déclaration des installations d'eau privatives !

Pesticides: le Parlement trouve un compromis avec le Conseil

Responsabilité environnementale : la France de nouveau condamnée par la Cour de justice européenne

Par arrêt du 11 décembre 2008, la Cour de Justice des communautés européennes a condamné la France pour retard de transposition de la directive sur la responsabilité environnementale.

Pour répondre à l'impératif d'une meilleure mise en œuvre du principe de prévention, l'Union européenne a établi, par la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, un cadre commun de responsabilité aux Etats-membres en vue de prévenir et de réparer les dommages causés aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols. Les Etats membres devaient transposer cette directive avant le 30 avril 2007.

Malgré tous les efforts déployés par FNE et les associations environnementales pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de transposer ce texte, c'est avec plus d'un an de retard, que la France a publié la loi n°2008-757 du 1er août 2008 « relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ».

Ce texte adopté dans la précipitation et transposant a minima la directive n'a pas suffit au gouvernement français pour échapper à cette condamnation de la juridiction européenne qui a relevé dans sa décision qu' « en ne prenant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19, paragraphe 1, premier alinéa, de cette directive. »

Cette nouvelle condamnation de la France aurait pu être évitée. Dommage également que la directive ait fait l'objet d'une transposition a minima..

En effet, pour Raymond Léost, responsable juridique de FNE, « la transposition précipitée et a minima de la directive dans le droit français n'a pas permis d'introduire des dispositions indispensables pour la protection de l'environnement comme par exemple la constitution de garanties financières pour les acteurs économiques visant à couvrir d'éventuels dégâts. »

La transposition de cette directive est donc loin d'être terminée en droit français d'autant plus que certaines dispositions importantes de la directive ont été renvoyées à des décrets ultérieurs, notamment concernant le rôle des associations de protection de l'environnement comme lanceurs d'alertes et que ces décrets d'applications de la loi sont toujours attendus…

Pour plus d'informations sur la responsabilité environnementale : consultez le site Internet de FNE.

Ne pas sous-estimer la bio-accumulation des PCB via l’alimentation

Le 7 décembre dernier, un scandale éclatait suite à la détection de taux anormalement élevés de PCB (1) dans certaines viandes de porc en provenance d’Irlande. Selon toute vraisemblance, l’origine de la contamination viendrait de la distribution d’aliments pour animaux contaminés, issus d’un seul producteur.
Saisie le 8 décembre par le ministère de l’agriculture et de la pêche pour évaluer les risques liés à la consommation de cette viande contaminée, l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) a estimé que, même en cas de consommation élevée, le danger pour la santé humaine est considéré comme ' très faible '.

Réfutant cette position, le WWF s’est indigné face à un tel verdict, arguant que ce dernier ne tenait pas compte d’un facteur pourtant essentiel, si l’on souhaite déterminer l’impact réel d’une telle contamination sur la santé humaine, à savoir le phénomène de bio accumulation. Déjà évoqué lors de la découverte de quantités importantes de PCB chez certaines populations de poissons, notamment dans la Seine et le Rhône, la bio accumulation désigne « la capacité des organismes à concentrer et accumuler des substances chimiques à des concentrations bien supérieures à celles mesurées dans l’eau qui les environne ». Ainsi, les produits toxiques déversés dans l’eau sont absorbés par le phytoplancton, lequel sert d’intermédiaire jusqu’aux poissons, avant de parvenir aux super-prédateurs situés en haut de la chaîne alimentaire. Plus inquiétant encore, tout au long de ce processus, la contamination augmente et les concentrations s’intensifient au gré des passages d’un niveau à un autre. En conséquence de quoi, le sommet de la chaîne alimentaire coïncide avec les degrés les plus élevés d’exposition aux PCB. Or, nul n’ignore que le plus grand prédateur sur terre reste l’homme.
Ce constat prévalant pour toute consommation de produits d’origine animale, depuis les viandes aux produits laitiers en passant par les produits de la mer (poissons, crustacés, coquillages), on peut aisément entrevoir les dangers que la bio accumulation représente pour l’homme, et les expositions répétées dont il fait l’objet (voir l'étude menée sur les consommateurs de poissons issus des fleuves contaminés).

PCB dans les fleuves : le comité de pilotage national fait son premier bilan

Communiqué de presse - Mercredi 17 décembre

Deuxième COPIL national PCB : L’Etat ne cherche plus à « noyer le poison »

France Nature Environnement, représentée par Alain Chabrolle et Marc Sénant, a siégé ce mercredi 17 décembre au 2è comité national sur les PCB, introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet et Roselyne Bachelot. Premières impressions à chaud.

Pour Alain Chabrolle, porte parole de FNE sur ce dossier : « Nous sommes satisfaits sur plusieurs points, le premier étant que l’ensemble des propositions d’actions que nous formulons sont systématiquement reprises et mises en œuvre par les ministères. FNE apparaît clairement comme un partenaire majeur dans ce dossier ».

A titre d’exemple, nous avons interpellé les ministres sur l’absolue nécessité d’étendre les études aux autres polluants toxiques persistants, aux impacts sur la biodiversité (oiseaux, mammifères…), ainsi qu’aux travailleurs du PCB. Ces demandes sont maintenant actées.

Pour Marc Sénant : « Toutefois, la mise en sécurité des transformateurs au pyralène désaffectés reste problématique. Il faudrait en effet que ceux-ci soient immédiatement et impérativement décontaminés après leur arrêt, notamment pour échapper aux actes de vandalismes (récupérateurs de cuivre). Autre sujet d’inquiétude : la difficile prise en compte de la contamination du milieu marin (coquillages, poissons, crustacés…) comme dans la baie de Seine. »

Pour avoir une vue exhaustive, FNE a demandé par ailleurs à connaître les flux de PCB en sortie de stations d’épuration (STEP d’Achères par exemple, en Ile de France), et a affirmé l’importance de renforcer les connaissances sur les voies de contaminations aériennes.

Création d’une équipe dédiée à l’hydroécologie des cours d’eau

L'association éc'eau-logis cherche collaboration et partage d'informations ...

Communiqué de F.N.E. :

Communiqué de presse - Mercredi 3 décembre

Relance de l’hydroélectricité : le jeu en vaut-il… la chandelle ? 

Au cours du Grenelle de l’Environnement, les ONG se sont exprimées sur la prise en compte de l’environnement dans les politiques françaises. L’énergie a très justement été un thème structurant de ce processus alors que l’eau n’est apparue que comme un thème transversal.

Par la suite, une augmentation significative de la part d’énergie renouvelable dans les sources d’énergies utilisées en France a été décidée par le gouvernement (+ 20 millions de tonnes équivalent pétrole). Une augmentation de 10% en puissance et en productible a donc été assignée à l’hydroélectricité sans que soit, conformément aux engagements du Grenelle, vérifiée au préalable la compatibilité avec l’état écologique de nos cours d’eau et les engagements européens de la France (Directive cadre sur l’eau, Règlement « anguilles », etc.), ainsi que l’intérêt dans la lutte contre l’effet de serre. 

Lors de la présentation du Plan de relance de l’hydroélectricité le 23 juillet dernier, le Ministre a annoncé la mise en chantier d’une convention entre représentants des maires de France, associations, et producteurs hydroélectriques pour placer cette relance dans un cadre partagé. Cinq réunions successives ont eu lieu. La convention affiche la nécessité d’un développement compatible avec les objectifs européens de restauration des rivières et de la qualité de l’eau, sans toutefois présenter des garanties suffisantes à ce propos.

Les ONG ont pourtant émis de nombreuses propositions constructives qui ne remettaient jamais en cause la possibilité d’augmenter le parc de production actuel, mais qui focalisaient simplement les nouveaux équipements vers des solutions les moins dommageables pour l’environnement, ou qui suggéraient des mesures destinées à apaiser les conflits entre l’hydro-électricité et les autres usagers de l’eau. Mais bien peu ont été reprises… pour l’instant.

Communiqué de F.N.E. :

Coup d'arrêt au développement de l'hydroélectricité sur des sites vierges !

Par jugement du 16 décembre 2008, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'autorisation du Préfet du Cantal permettant l'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur une des dernières rivières sauvages du haut bassin de la Dordogne. A l’initiative de cette annulation, des citoyens membres de l’association Dordogne Vivante, rejoints par la Fédération de pêche du Cantal et France Nature Environnement (FNE).

Cette décision de justice constitue un symbole fort, à l’heure où certains voudraient voir la moindre rivière de France équipée et exploitée in fine. Il constitue un utile rappel à l’ordre pour l’Etat, toujours enclin à laisser se développer des activités productives en contradiction avec ses engagements communautaires environnementaux.

En l’occurrence, le préfet du Cantal avait autorisé fin 2007 l'équipement d'une des dernières rivières sauvages en bon état écologique du bassin de la Dordogne, la Santoire, située au coeur du Parc Naturel Régional des volcans d'Auvergne, et abritant de nombreuses espèces protégées telles que la Loutre. Ce projet (non réalisé) justifiait l’aménagement d’un barrage de 3,80 mètres de haut, court-circuitant 2,8 km de cours d'eau dans un site pittoresque constitué de gorges profondes. Il ne pouvait manquer de conduire à « la dégradation objective de la masse d'eau », en contradiction avec la directive cadre sur l’eau, comme l’avait d’ailleurs indiqué l'Agence de l'Eau Adour-Garonne lors de l’instruction administrative.

Ce type de projet entraîne nécessairement une dégradation de la rivière : « La modification de l'hydromorphologie apparaît comme un facteur de dégradation au moins équivalent à celui de la pollution », explique Jacques Pulou de FNE. Il ajoute : « La petite hydroélectricité endommage les milieux aquatiques, et présente un intérêt énergétique très marginal, qui remet en cause la légitimité de tels investissements. La priorité est à la sobriété énergétique, et aux développements de l’énergie solaire et éolienne ».

Ce jugement alimente les critiques associatives à l’encontre du « plan national de développement des énergies renouvelables », présenté par le ministre d'Etat le 17 novembre dernier. Ce plan flatte les appétits de tous les lobbys de l’énergie, en intégrant notamment le développement d’« une hydroélectricité durable, plus performante en termes énergétiques et exemplaire en matière d'insertion environnementale ». Si la modernisation et l’optimisation du parc hydroélectrique actuel est un objectif écologiquement acceptable, dès lors qu’il s’accompagne d'une diminution rapide des impacts du parc actuel sur nos cours d'eau (qui exige le démantèlement de certains ouvrages/barrages très perturbateurs sur des axes migrateurs), l’équipement de nouvelles rivières jusqu’ici préservées n’est pas conforme à nos engagements écologiques européens.

Pour la Fédération Nationale de Pêche et France Nature Environnement, qui avaient déjà fait part au ministère chargé de l’écologie de cette position légitime et raisonnable lors du Grenelle de l’environnement, c’est seulement sur cette base que le plan gouvernemental peut satisfaire nos engagements communautaires et notre ambition commune de restauration de rivières vivantes pour tous. Le Plan national de développement de l'hydroélectricité doit aujourd'hui en tirer les conséquences.