La loi sur l’eau : quand les parlementaires mesurent les dégâts provoqués par la loi qu’ils ont votée.
vendredi 8 février 2008, par Gérard Borvon
André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais et André Chassaigne, député (PCF) du Puy-de Dôme, viennent de déposer à l’Assemblée Nationale un rapport d’information sur la mise en application de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) .
Avis "partagé" qui est, si on sait lire, une critique de la méthode employée et de ses résultats.
En bref : de nombreux décrets mal ficelés et souvent incompréhensibles, ne réflétant parfois pas l’esprit de la loi. Des circulaires d’application qui manquent cruellement et qui empêchent toute application locale de la loi.
Nous donnerons quelques éclairages significatifs de ce rapport.
Cela sera aussi l’occasion de signaler à nos honorables parlementaires que la loi qu’ils ont votée portait en elle même les sources de ses dérives et que, donc, ils y sont pour quelque chose.
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