C’est le cas de la Société des eaux de Marseille, mais aussi de celles de Lille, de Douai (Nord), de Saint-Etienne (Loire), de Versailles, de Nancy ou d’Arcachon (Gironde). Lors d’appels d’offres ou de contrats, ces filiales ne sont jamais mises en compétition avec leurs maisons mères. La Société des eaux de Marseille, par exemple - propriété pour moitié de Veolia et de Suez et qui dessert 1,5 million de consommateurs dans 70 communes - a signé, en 1993, un contrat d’une durée de vingt ans, jamais remis en cause, hormis quelques avenants.

Dans un avis qui remonte au 11 juillet 2002, le Conseil de la concurrence constatait que " le jeu de la concurrence est faussé ", précisant : " Lors de plusieurs appels d’offres, lancés par des collectivités à partir de juin 1997, les sociétés mères se sont abstenues de présenter leur candidature, (...) ont limité l’intensité de la concurrence - et - ainsi abusé de leur position dominante collective. " Les magistrats demandaient au ministre de l’économie de l’époque de leur enjoindre de " modifier, compléter ou résilier dans un délai déterminé tous accords et actes qui ont conduit ces sociétés à associer leurs moyens dans le cadre de filiales communes ". Ces dernières ont exercé tous les recours judiciaires possibles, tous rejetés, jusqu’à l’arrêt, en dernière instance, du Conseil d’Etat du 7 novembre 2005.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a, dans deux lettres du 17 décembre 2007 et du 21 janvier, demandé à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de démanteler lesdites sociétés. La ministre a répondu le 18 février que " des discussions sont menées depuis octobre 2006 " mais n’ont pas abouti. Elle a expliqué qu’elle avait enjoint aux sociétés concernées de trouver une solution dans les six mois, à mettre en oeuvre avant deux ans, faute de quoi elle prendra elle-même " les mesures nécessaires "... toujours à l’étude.

Source : Le Monde