FNE conteste le projet de réforme de la taxe sur les pesticides

L’association France nature environnement (FNE) dénonce la réforme de la taxe sur les pesticides inscrite dans le projet de loi de finances 2009 en cours d’examen au Parlement, dans un communiqué diffusé mardi 28 octobre.

Afin de permettre de financer la réduction de 50% de l’usage des pesticides en 10 ans prévue par le Grenelle de l’environnement, le projet de loi de finance propose de relever le plafond de la taxe sur les pesticides entre 2009 et 2011 (article 54) et d'affecter le surplus dégagé à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC).

Cette «redevance sur les pollutions diffuses», instaurée par la loi sur l’eau de 2006 et payée par les distributeurs de pesticides, est actuellement perçue par les agences de l'eau pour financer des projets de reconquête de la qualité de l'eau. FNE dénonce le projet de réforme dans lequel le surplus sera reversé à «un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA, sous couvert de fantaisistes et mystérieuses missions environnementales». «Une fois de plus, c'est le principe pollueur-payé qui prévaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d’une pollution diffuse croissante […] veulent échapper à la régulation collective et transparente des agences de l’eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs», selon Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de FNE.

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Mardi 28 octobre - communiqué de presse FNE

Pesticides : tentative de hold-up sur les redevances

Le projet de loi de finances 2009 (art. 54), actuellement en examen au Parlement, prévoit de réformer la taxe sur les pesticides affectée aux agences de l’eau, dite « redevance sur les pollutions diffuses ».

Le projet de loi 2009 prévoit d'augmenter le taux de cette redevance durant les trois prochaines années, et d'affecter le surplus dégagé (100 millions d’Euros annuels) à l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures, un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA, sous couvert de fantaisistes et mystérieuses « missions environnementales ».

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, cette redevance, payée par les distributeurs de pesticides, est perçue et utilisée par les agences de l'eau pour financer des projets de reconquête de la qualité de l'eau. Mais les taux de taxation des pesticides votés par le Parlement en 2006 ont été notoirement insuffisants pour constituer une incitation à moins utiliser ces produits, comme l’indique l’expertise publique de l’INRA-CEMAGREF sur le sujet.

Alors que le Grenelle de l’environnement intègre l’engagement ambitieux de réduire de 50% l’usage des pesticides en 10 ans, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la taxation assez modeste pour les trois prochaines années… qui sera insuffisante pour conférer à cette fiscalité tout caractère dissuasif. On peut faire mieux, et le Parlement doit le faire, comme il a su en être capable en améliorant la Loi Grenelle 1 sur certains points importants !

Mais ce renforcement nécessaire de la fiscalité environnementale est détourné sous la pression du Ministère de l’agriculture selon des modalités techniques qui semblent conçues par la FNSEA des années soixante… au profit de ses amis, sous couvert d’un office agricole.

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de France Nature Environnement : « L'époque est bien au trompe-l'œil : une fois de plus, c'est le principe pollueur-payé qui prévaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d’une pollution diffuse croissante qui contamine les sols, l’atmosphère et les eaux et, veulent échapper à la régulation collective et transparente des agences de l’eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs ».

Bernard Rousseau poursuit : « Cette manipulation financière est inacceptable : il s'agit d’une violation caricaturale des principes cardinaux de toute bonne politique environnementale, et de nos engagements européens en termes de restauration de la qualité des eaux, désormais fondés sur une culture du résultat que le lobby de l’agro-chimie voudrait torpiller et que le gouvernement semble méconnaître ».


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