Eaux de surface: adoption de la directive sur les normes européennes
Proposée par la Commission en juillet 2006 puis adoptée en juin dernier par le Parlement européen en deuxième lecture, après position commune du Conseil en décembre 2007, la directive relative aux normes européennes pour les eaux de surface a été définitivement adoptée par le Conseil, lundi 20 octobre.
Dite aussi NQE (1), cette directive fixe des normes de qualité environnementale pour les polluants classés comme substances prioritaires au niveau communautaire. 33 figurent dans la liste déjà introduite dans la directive-cadre sur l’eau (2). 13 autres seront étudiées par la Commission en vue d'une «possible identification comme ‘substance prioritaire’ ou ‘substance prioritaire dangereuse’».
Après publication de la directive, les Etats membres auront 18 mois pour la transposer dans leur droit national.
(1) Directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de
l'eau
(2) Voir l’article du JDLE «Des normes européennes pour les eaux de surface»
Source :
JDLE
Lire la
Directive européenne ici ...
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