Texte à méditer :  

"Jusqu'à ce que la douleur le lui enseigne , l'homme ne sait pas quel trésor est l'eau"

   Lord Byron
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Nouveaux arrêtés sur l'eau domestique .. - par l_ecoleau le 06/01/2009 ¤ 00:32

Nouveaux arrêtés concernant le contrôle et la déclaration des installations d'eau privatives !





JORF n°0300 du 26 décembre 2008 page 20011
texte n° 28


Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération
des eaux de pluie

NOR: DEVO0829068A


à consulter ici ..


> une analyse en profondeur va encore être nécessaire .. !!
à suivre ...


Mais aussi :
JORF n°0300 du 26 décembre 2008 page 20010
texte n° 27


Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau

NOR: DEVO0829066A


à consulter ici ..


Attention que ce formulaire de déclaration ne concerne pas les installations de récupération d'eau de pluie !


Cordialement ..

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