Pollution aux nitrates: la France n’échappe pas à l’Europe

Alors que l’agriculture française est à la fête dans le cadre de son grand raout annuel, elle est en revanche mise à l’index par Bruxelles. La Commission européenne vient de lancer officiellement, ce 27 février, un contentieux à l’encontre du gouvernement français en l’assignant devant la Cour de justice de l’Union européenne. Motif: incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

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Algues vertes: Paris épinglé par Bruxelles

La Commission européenne vient d’intégrer la mauvaise gestion des algues vertes à la procédure d’infraction déjà lancée à l’encontre de la France pour mauvaise transposition de la directive de 1991 sur les nitrates, selon un communiqué de l’eurodéputée Sandrine Bélier (Europe Ecologie-les Verts, EELV). Pour rappel, un avis motivé avait été envoyé à Paris le 27 octobre dernier (voir JDLE) en raison de périodes d’interdiction d’épandage trop courtes et de restrictions insuffisantes en matière d’épandage d’effluents d’élevage et de fertilisants. Une mise en demeure avait déjà été émise en novembre 2009.

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Nitrates : Bruxelles poursuit la France en justice

Selon la Commission européenne, la France ne se conforme pas à ses devoirs en matière de transparence et de lutte contre la pollution des eaux.
La Commission européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, a annoncé lundi 27 février l'exécutif européen dans un communiqué.
"La Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates", affirme ce communiqué.
Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas.

"Faire face au problème"
La France n'a pas désigné comme vulnérables à la pollution par les nitrates des zones qui le sont au vu des données scientifiques et n'a pas adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, estime la Commission.
"La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", précise le communiqué.
A Paris, au ministère de l'Ecologie, on estime pourtant que de nouvelles dispositions adoptées à l'automne ont permis de durcir la réglementation "pour aller dans le sens des demandes de la commission".
"On va se défendre à la Cour de justice sur la base de ce qu'on a produit", a-t-on indiqué à la direction de l'eau et de la biodiversité, soulignant que d'autres arrêtés sont attendus pour 2012 pour "compléter le dispositif" et permettre de rendre opérationnels tous les programmes d'action d'ici mi-2013.

De nombreuses lacunes
La désignation de nouvelles zones vulnérables doit elle avoir lieu d'ici fin 2012 avec la prise en compte de nouveaux critères, selon le ministère.
Pour la Commission européenne, la législation française et les programmes d'action adoptés "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes: les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes."

Une mise en garde en octobre
La directive de 1991 a pour but de protéger les réserves d'eau en surface et en sous-sol en limitant l'usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés.
Bruxelles avait adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation.
"Mais la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier" à la Cour de justice, a souligné la Commission.
La France, qui a maille à partir avec Bruxelles depuis des années au sujet des nitrates, notamment en Bretagne, risque des amendes importantes.

Pour l'association Eau et Rivières de Bretagne, cette nouvelle décision est d'ailleurs "tout sauf une surprise". Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.
La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins.

Nouvel Observateur 27 février 2012