Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

( Cet article fait partie du dossier "Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales" )

La Gazette.fr

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de fonctionnement soient enfin à l'équilibre. Plusieurs arrêtés, qui harmonisent les pratiques des Spanc ont été validés par tous les acteurs et n'attendent plus que leur signature. Revue des enjeux.

1. Une nécessaire harmonisation des contrôles
2. Adapter les règlements de service des Spanc
3. Réhabilitation : se focaliser sur les points noirs
4. Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée ?
5. Faut-il aller vers un service unifié de l’assainissement ?
6. Equilibre financier et mutualisation des Spanc

Très bon dossier à lire sur le site de "La Gazette des Communes" ..